Photo Quelles sont les modalités de résiliation pour son assurance habitation ?

Quelles sont les modalités de résiliation pour son assurance habitation ?

La grande majorité des assurances sont reconduites de façon tacite d'une année à l'autre. Les règlementations imposent aux souscripteurs diverses possibilités afin de les résilier sans subir de sanctions. Il existe différentes modalités de rupture des termes contractuels. Voici un guide pour vous éclairer sur les différents cas de figure possibles dans la suppression du contrat.

L'annulation après la première année d'exécution du contrat

Les personnes assurées ont la possibilité d'effectuer la résiliation de leur assurance habitation une fois que la 1re année d'exécution de leur contrat est réalisée. Elles ne sont pas obligées de justifier les raisons qui les ont poussés à faire ce choix ni de prendre en compte la date d'anniversaire de leur contrat. Pour effectuer cette opération, il suffit qu'elles envoient à leur assureur un courrier recommandé composé d'une lettre d'annulation. Dans cette situation, l'assurance est annulée après le mois qui suit la réception de la lettre de demande de rupture par la compagnie d'assurance.

Si l'assuré est un locataire de son logement, il se doit de respecter les modalités de l'obligation imputée à l'assureur. Selon la loi, l'assuré doit contacter un autre fournisseur d'assurance dans le but de souscrire une nouvelle assurance et signer un autre contrat. L'individu assuré doit toujours avoir une assurance car il est responsable des dégâts causés dans son bien immobilier de location. Parallèlement à cette étape, il doit envoyer un e-mail à son ancienne entreprise d'assurance pour lui notifier la résiliation du contrat.

L'annulation suite à une modification de statut

La modification du profil du souscripteur constitue une autre modalité de résiliation d'assurance habitation. Pendant un déménagement par exemple, les individus assurés peuvent résilier leur assurance en respectant une procédure bien établie. Il existe des situations où les assurés peuvent rompre les termes conventionnels quand la première échéance est proche. Pour un déménagement, les assurés procèdent à la résiliation grâce à une lettre adressée à leur assureur avec un accusé de réception.

Les personnes assurées peuvent aussi résilier leur contrat quand les risques couverts sont modifiés par différentes circonstances. Dans ce cas, elles signalent la situation à leur assureur par courrier avec un délai de quinze jours calendaires. Les circonstances peuvent être de différentes natures comme le changement d'assuré ou l'exercice d'activités commerciales dans le local. L'entreprise d'assurance met alors en exergue un changement des conventions contractuelles que les assurés peuvent accepter ou non. S'ils trouvent que la modification ne correspond pas à leurs attentes, le contrat est résilié.

La résiliation décidée par l'assuré

L'assuré est souvent à l'initiative de la résiliation de l'assurance habitation. Il a ainsi différents recours possibles comme la résiliation à partir de la 1re année d'exercice du contrat. Il lui suffit pour cela d'envoyer une lettre de résiliation à son assureur avec un délai de deux mois avant la date d'échéance à respecter.

Par ailleurs, les assurés sont protégés par la règlementation notamment la loi Hamon et la loi Chatel qui facilitent le processus de rupture du contrat. Il existe donc des modalités de résiliation différentes de son assurance habitation qu'on soit propriétaire, locataire ou étudiant. Il est important de suivre ce qui est stipulé dans le contrat en cas de résiliation pour que celle-ci soit rapidement effective.